Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique détaille la manière dont FamVoice collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement & Contact

Cédric JOVER (EI) – FamVoice
Statut : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : famvoice@yahoo.com

2. Données collectées

• Données de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, rôle familial (parent, membre, enfant), mot de passe (haché via bcrypt) et code PIN d'urgence (haché).
• Données d'utilisation : Événements du calendrier, listes de courses et d'activités, messages échangés au sein du groupe familial, photos ou pièces jointes partagées.
• Données Vocales & IA : Flux audio enregistrés temporairement pour transcription. Ces flux sont traités en mode "Zero Retention" par nos prestataires d'IA (GROQ/Gemini) et ne sont en aucun cas conservés pour l'entraînement des modèles.
• Données de localisation : Coordonnées GPS collectées uniquement lorsque l'utilisateur déclenche volontairement le Mode SOS d'urgence, afin d'alerter les membres du groupe familial.
• Cookies & Local Storage : Lors de l'accès à notre plateforme web PC / Tablette, nous utilisons des jetons de connexion sécurisés stockés localement (localStorage/sessionStorage) et des cookies strictement techniques pour maintenir votre session ouverte. Aucun traceur publicitaire ou commercial n'est implanté.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fournir et gérer les services FamVoice (agenda, listes, discussions) sur application mobile et via notre plateforme Web PC.
• Permettre la transcription vocale intelligente et le traitement des commandes par l'IA.
• Assurer la sécurité des membres du groupe familial via la géolocalisation SOS.
• Permettre le contrôle parental des comptes enfants de moins de 15 ans.
• Gérer les abonnements premium via Stripe ou Google Play / Apple App Store.

4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat de service (CGU) auquel vous souscrivez en créant un compte.
• Le consentement explicite pour l'utilisation de données spécifiques (comme la géolocalisation d'urgence).
• L'intérêt légitime d'assurer la protection des mineurs et la sécurité de l'application.

5. Durée de conservation

• Données de compte : Conservées tant que le compte est actif. Les comptes inactifs depuis 12 mois sont purgés automatiquement après 3 notifications de relance.
• Données de messagerie : Conservées selon la politique de rétention choisie par le groupe (configurable de 24 heures à 30 jours).
• Données vocales : Les fichiers audio sont supprimés immédiatement après leur transcription réussie.
• Logs techniques : Conservés pour une durée maximale de 6 mois pour des raisons de sécurité et de diagnostic.

6. Partage et transfert des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers ni partagées avec des régies publicitaires. Elles sont transmises uniquement :

• Aux membres de votre groupe familial (les informations que vous choisissez de partager).
• À nos sous-traitants techniques (hébergement cloud, traitement des e-mails, paiement sécurisé Stripe, services d'API de transcription d'IA) liés par contrat conforme au RGPD.
• Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne sans les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données. L'application propose un bouton "Supprimer le compte" dans le profil utilisateur, effectif sous 30 jours.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition ou de limitation : Vous opposer ou restreindre certains traitements de données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à famvoice@yahoo.com ou déposez une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses : chiffrement des mots de passe avec bcrypt, communications HTTPS sécurisées (SSL/TLS 1.3), chiffrement des données sensibles au repos (AES-256-CBC) et accès restreint à la base de données PostgreSQL.